Règles de la communauté

Le fourniture de notre service ne nécessite pas la fourniture de données personnelles.

Un système de tracker ID est utilisé afin que chaque utilisateur puisse à tout moment modifier ou supprimer son contenu préalablement publié. Ce tracker ID est exclusivement utilisé à des fins de gestion de contenu par l’utilisateur et non à des fins commerciales.

L’ensemble des contenus et des légendes associées publiés par les utilisateurs peuvent être utilisés par D-Bloc à des fins de communication dont le seul but est de faire parler de la communauté D-Bloc et de mettre en avant l’initiative D-Bloc.

Aucun des contenus ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ou partagés avec des partenaires.

En bref

Nous souhaitons que D-Bloc reste un espace d’inspiration et d’expression authentique et sûr. Aidez-nous à cultiver cette communauté. Publiez uniquement vos propres photos, et veillez à toujours respecter la loi. Respectez chaque personne sur D-Bloc, et ne publiez pas de contenus indésirables ni d’images de nudité.

Version détaillée

D-Bloc reflète notre communauté en matière d’éducation populaire

Nous avons créé les Règles de la communauté afin que vous puissiez nous aider dans la création et la protection de cette remarquable communauté. En utilisant D-Bloc, vous acceptez de suivre ces règles et nos Conditions d’utilisation. Nous nous engageons à suivre ces règles et espérons que vous en faites autant. La transgression de ces règles peut entraîner la suppression de contenu ou d’autres restrictions.

  • Partagez uniquement des photos que vous avez prises ou que vous avez le droit de partager.
    Comme toujours, le contenu que vous publiez sur D-Bloc vous appartient. Rappelez-vous de publier des contenus authentiques, et ne publiez aucun contenu que vous avez copié ou obtenu sur Internet et sur lequel vous ne disposez pas de droits de publication.
  • Publiez des photos et des vidéos appropriées pour une audience variée.
    Nous n’autorisons pas la nudité sur D-Bloc. Cela inclut les photos et les autres contenus numériques présentant des rapports sexuels, des organes génitaux ou des plans rapprochés de fesses entièrement exposées. Cela inclut également certaines photos de mamelons, mais les photos de cicatrices post-mastectomie et de femmes qui allaitent activement un enfant sont autorisées. La nudité dans les photos de peintures et de sculptures est également acceptable.
  • Faites la promotion d’interactions significatives et authentiques.
    Ne publiez pas de contenu qui incite, encourage, permet ou autorise l'offre, la sollicitation ou l’échange d’avis ou de notes d'utilisateurs faux ou mensongers.
    Vous ne devez pas obligatoirement utiliser votre vrai nom sur D-Bloc. N’usurpez l’identité de personne et ne publiez pas de contenu au nom de quelqu’un d’autre dans le but d’enfreindre nos règles ou de tromper les autres internautes.
  • Respectez la loi.
    D-Bloc n’est pas un espace où soutenir ou faire l’éloge du terrorisme, du crime organisé ou de groupes haineux. Il est également interdit de proposer des services sexuels, d’acheter ou de vendre des armes à feu, de l’alcool ou des produits liés au tabac entre particuliers ainsi que d’acheter ou de vendre des drogues illégales ou sur ordonnance (même si cette activité est légale dans votre région).
    Nous appliquons une tolérance zéro vis-à-vis des partages de contenus sexuels impliquant des mineurs ou des menaces de publication d’images intimes d’autrui.
  • Respectez les autres membres de la communauté D-Bloc.
    Nous souhaitons encourager une communauté positive et diversifiée. Nous supprimons tout contenu qui comporte des menaces ou des discours haineux, tout contenu qui vise des personnes privées dans le but de les humilier ou de les déshonorer, les informations personnelles à des fins de chantage ou de harcèlement, ainsi que les contenus indésirables répétitifs. Nous autorisons les discussions plus virulentes sur des personnes qui apparaissent dans les actualités ou qui possèdent une audience importante en raison de leur profession ou de leurs activités.
    Il n’est jamais correct d’encourager la violence ou d’attaquer quiconque sur la base de la race, l’ethnicité, la nationalité, le sexe, le genre, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, l’affiliation religieuse, le handicap ou l’état pathologique. Nous pouvons autoriser les discours haineux dans les cas où ils sont partagés dans le but de les remettre en cause ou de sensibiliser le public. Dans ces cas-là, nous vous demandons d’indiquer clairement vos intentions.
    Les menaces sérieuses d’atteintes à la sécurité publique et personnelle sont interdites. Cela inclut aussi bien les menaces précises de violence physique que les menaces de vol, de vandalisme et de tout autre préjudice financier. Nous examinons attentivement les signalements de menaces et prenons en compte un grand nombre d’éléments afin de déterminer si une menace est réelle.
  • Pour préserver notre environnement de soutien, n’encouragez pas l’automutilation.
    La communauté D-Bloc se soucie de chacun de ses membres et constitue souvent un espace où les personnes faisant face à des problèmes difficiles, tels que les troubles alimentaires, la scarification ou toute autre forme d’automutilation, se rassemblent afin de sensibiliser les autres ou de trouver un soutien.
    Encourager ou inciter à l’automutilation est contraire à cet environnement de soutien. Aussi, nous supprimerons ce type de contenu ou désactiverons les comptes responsables en cas de signalement. Nous pouvons également supprimer tout contenu identifiant des victimes ou des survivants d’automutilation s’il est publié à des fins d’injure ou de moquerie.
  • Faites attention lorsque vous publiez des évènements qui ont un intérêt médiatique.
    Certains de ces évènements peuvent impliquer des images explicites. En raison de la diversité des personnes et des tranches d’âge qui utilisent D-Bloc, nous pouvons supprimer des vidéos d’une violence intense et explicite afin de nous assurer qu’D-Bloc reste adapté à chaque personne.
    Le partage d’images explicites par sadisme ou pour glorifier la violence n’est en aucun cas autorisé.

Aidez-nous à maintenir l’intégrité de la communauté :

  • Chacun d’entre nous est impliqué dans la communauté D-Bloc. Si vous voyez un contenu qui semble enfreindre nos règles, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à info@lespetitsdebrouillards.org. Nous disposons d’une équipe qui examine ces signalements et travaille aussi rapidement que possible afin de supprimer tout contenu qui ne respecte pas nos règles. Lorsque vous envoyez un signalement, essayez de fournir le plus d’informations possibles telles que des noms d’utilisateur et des descriptions du contenu, afin que nous puissions trouver et examiner le contenu rapidement. Il se peut que nous retirions certaines publications intégralement si nous constatons que les images ou les légendes associées enfreignent nos règles.
  • Il est possible que vous trouviez un contenu que vous n’aimez pas, mais qui respecte les Règles de la communauté.
  • Si une personne que vous connaissez a publié une de vos photos, vous pouvez essayer de lui demander de la retirer. Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez envoyer un signalement relatif aux droits d’auteur par email à info@lespetitsdebrouillards.org. Si vous pensez qu’une personne enfreint vos droits sur une marque déposée, vous pouvez envoyer un signalement relatif à une marque déposée. Ne ciblez pas la personne responsable de la publication en publiant des captures d’écran et en attirant l’attention sur la situation, car cela pourrait être qualifié de harcèlement.
  • Nous pouvons être amenés à collaborer avec les autorités, notamment lorsqu’il existe un risque de préjudice physique ou d’atteinte à la sécurité publique.

Vos engagements

En échange de notre engagement à vous fournir le Service, nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous.

Qui peut utiliser D-Bloc.

Nous souhaitons que notre Service soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter quelques conditions pour faire partie de la communauté D-Bloc.

  • Vous devez avoir au moins 13 ans ou utiliser le service accompagné de votre représentant légal.
  • Votre accès ne doit pas avoir été bloqué auparavant par nous en raison d’une violation de la loi ou de nos politiques.
  • Vous ne devez pas être un délinquant sexuel condamné.

Utilisations interdites d’D-Bloc. La fourniture d’un Service ouvert et sûr à une vaste communauté nécessite que chacun y apporte sa contribution.

  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées.
  • Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation expresse.
  • Vous ne pouvez rien faire qui soit illégal, trompeur ou frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
  • Vous ne pouvez pas violer (ni aider ou inciter autrui à violer) les présentes Conditions ou nos politiques, notamment et en particulier les Règles de la communauté D-Bloc.
  • Vous ne pouvez rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu du Service ou qui nuise à celui-ci.
  • Vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles, et vous ne devez rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
  • Vous ne pouvez pas utiliser un nom de domaine ou une URL dans votre nom d’utilisateur.

Les autorisations que vous nous accordez

Dans le cadre de notre accord, vous nous accordez également les autorisations dont nous avons besoin pour fournir le Service.

  • Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation.
    Aucune modification n’est apportée à vos droits sur votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En lieu et place, lorsque vous publiez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle sur ou en rapport avec notre Service, vous nous accordez, par la présente, une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, jouer ou présenter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu. Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu. Cependant, le contenu continuera d’apparaître si vous l’avez partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  • Autorisation pour utiliser votre nom d’utilisateur, vos contenus publiés et leur légende sans vous verser aucune compensation. Par exemple, nous pouvons montrer que vous avez partagé une photo lors d’un séjour D-Bloc tes vacances sur nos supports de communication.

Droits supplémentaires que nous conservons

  • Si vous choisissez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous pouvons modifier celui-ci si nous pensons qu’il est approprié ou nécessaire de le faire (par exemple, s’il enfreint la propriété intellectuelle de quelqu’un ou usurpe l’identité d’un autre utilisateur).
  • Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous détenons et rendons disponibles dans notre Service (par exemple, des images, des dessins et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez), nous conservons tous les droits relatifs à notre contenu (mais pas au vôtre).
  • Vous ne pouvez utiliser notre propriété intellectuelle et nos marques que dans les cas expressément autorisés par les Petits Débrouillards après avoir préalablement reçu une autorisation écrite de notre part.
  • Vous devez obtenir notre autorisation écrite ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source pour modifier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou tenter d’extraire notre code source de toute autre manière.

Suppression de contenu, et désactivation ou résiliation de votre compte

  • Nous pouvons supprimer tout contenu ou toute information que vous partagez sur le Service si nous pensons qu’il ou elle enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (y compris nos Règles de la communauté D-Bloc), ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons immédiatement refuser de vous fournir ou arrêter de vous fournir tout ou une partie du Service (y compris bloquer votre accès) si vous : enfreignez manifestement, gravement ou à plusieurs reprises les présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques (y compris nos Règles de la communauté D-Bloc), si vous violez les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes à plusieurs reprises ou si la loi nous y oblige. Si nous prenons des mesures afin de supprimer votre contenu pour avoir enfreint nos Règles de la communauté ou si nous désactivons ou résilions votre compte, nous vous en informerons si cela est approprié.
  • Le contenu que vous supprimez peut être conservé dans des copies de sauvegarde pendant une durée limitée. Ce paragraphe et la section ci-dessous, intitulée « Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord », restera en vigueur même après la suppression de votre contenu et le blocage de votre accès au Service.

Notre accord et ce qu’il se passe en cas de désaccord

Notre accord:

  • Si une quelconque disposition du présent accord est inexécutable, le reste de l’accord demeurera en vigueur.
  • Toute modification de notre accord ou toute renonciation à celui-ci doit être écrite et signée par nous. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer une disposition du présent accord, cela ne pourra pas être interprété comme une renonciation.
  • Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.

Les ayant-droits dans le cadre du présent accord

  • Le présent accord n’offre aucun droit à des tiers.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits ou vos obligations en vertu du présent accord sans notre consentement.
  • Nos droits et obligations peuvent être cédés à d’autres personnes. Par exemple, cela pourrait avoir lieu en cas de changement de propriété (comme lors d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs) ou par effet de la loi.

Qui est responsable si un évènement se produit

  • Nous utiliserons la compétence et l’attention raisonnables en vous fournissant notre Service et en maintenant un environnement sûr, sécurisé et exempt d’erreur. En revanche, nous ne pouvons pas garantir que notre Service fonctionnera toujours sans interruption, retard, ni imperfection. Si nous avons utilisé la compétence et l’attention raisonnables, nous déclinons toute responsabilité pour : les pertes qui ne sont pas causées par notre manquement aux présentes Conditions ou par nos agissements ; les pertes que ni nous ni vous ne pouvons raisonnablement prévoir au moment où les présentes Conditions ont été conclues ; tout contenu offensant, inapproprié, obscène, illégal ou autrement répréhensible publié par d’autres personnes que vous pouvez rencontrer sur notre Service ; et les évènements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Les dispositions ci-dessus ne visent pas à exclure ni à limiter notre responsabilité en cas de décès, de préjudice corporel ou de présentation erronée dus à notre négligence. Elles ne visent pas non plus à exclure ou à limiter notre responsabilité pour tout autre agissement pour lequel la loi ne nous le permet pas.

Comment nous gérons les litiges

Si vous êtes un consommateur et que vous résidez habituellement dans un État membre de l’Union européenne, les lois de cet État membre s’appliqueront à toute réclamation, à toute cause d’action ou à tout litige à notre encontre, qui découlent des présentes Conditions ou y sont relatifs (« réclamation »), et vous pouvez résoudre votre réclamation devant tout tribunal de cet État membre qui est compétent pour statuer sur la réclamation. Dans tous les autres cas, vous acceptez que la réclamation doit être résolue devant un tribunal compétent de la République de France et que la loi française régira les présentes Conditions et toutes les réclamations, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Contenu non demandé

Nous apprécions les commentaires et autres suggestions, mais nous pouvons les utiliser sans limitation aucune ni obligation de rémunération, et nous n’avons pas l’obligation de les garder confidentiels.

Mise à jour des présentes conditions

Il se peut que nous devions modifier notre Service et nos politiques et que nous devions apporter des modifications aux présentes Conditions afin qu'elles représentent fidèlement notre Service et nos politiques. Sauf disposition légale contraire, nous vous informerons (par l’intermédiaire de notre Service, par exemple) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l'opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur. Par la suite, si vous poursuivez votre utilisation du Service, vous serez lié(e) par les Conditions telles que mises à jour. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions ou les Conditions telles que mises à jour.

Révisé : 17 juillet 2020